Avantage fiscal
L'avantage fiscal prend diverses formes. Certaines sont d'ailleurs
assez inattendues. Que vous soyez salarié, propriétaire,
rentier ou encore assuré, vous pouvez bénéficier
d'un avantage fiscal intéressant dans la plupart des situations.
Prenons la situation d'un salarié d'une entreprise ayant
conclu un contrat d'intéressement. Il peut profiter d'un
avantage fiscal sur son bénéfice. Les sommes reçues
au titre de l'intéressement sont passibles de l'impôt
sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires.
Toutefois, ces sommes sont exonérées de l'impôt
sur le revenu si dans les quinze jours de la perception de la prime,
vous décidez de les affecter à un plan d'épargne
entreprise. Cette exonération ne s'applique que si les sommes
ainsi versées sont inférieures à la moitié
du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année
et à condition que les sommes versées soient inférieures
au quart de votre rémunération annuelle brute. Par
exemple, la limite d'exonération était égale
à 14 592 euros pour les versements faits en 2003.
Il en est de même si vous êtes salarié d'une
entreprise ayant conclu un accord de participation. Vous n'avez
pas à déclarer les sommes perçues au titre
de la participation, ni les revenus de ces sommes, ni les intérêts
versés à l'issue de la période de blocage (cinq
ans) ou en cas de déblocage anticipé. Tant que vous
ne demandez pas la délivrance de vos droits pour les sommes
attribuées au titre de la participation, vous pouvez continuer
à bénéficier de l'exonération d'impôt
sur le revenu en toute légalité et ainsi de l'avantage
fiscal. Il faut cependant remplir une condition : réaffecter
ces sommes dans l'entreprise (acquisition d'actions, placement dans
un fond consacré à des investissements, achat e parts
de Sicav ou de FCPE).
Lorsque vous souscrivez une assurance vie, tous les produits (la
différence entre le capital retiré et le montant des
versements) sont soumis soit au barème progressif de l'impôt
sur le revenu, soit sur option au prélèvement libératoire.
Ce dernier est fixé par l'article 123-O A du Code général
des impôts aux taux : de 35 % lorsque la duré est inférieure
à quatre ans et de 15 % si elle est comprise entre quatre
et huit ans. En cas de retrait après la huitième année,
le taux de prélèvement libératoire est de 7,5
%. Il est possible de bénéficier d'un abattement annuel
de 4 600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Cet abattement est appliqué par l'administration fiscale,
qui donnera lieu à un crédit d'impôt.
Les avantages fiscaux sont multiples, mais il apparaît clairement
qu'ils sont réservés aux personnes n'ayant pas la
nécessité des sommes perçues. Les avantages
profiteraient-ils toujours aux mêmes individus ?
---
ContenuLibre
Source: http://www.contenulibre.com/
|