Obligations à taux variable : La Protection du Capital
Une obligation peut être émise par
l'Etat, une entreprise publique ou une société privée.
Dans tous les cas, l'organisme émetteur de l'obligation
s'engage à verser un revenu constant pendant la durée
complète de l'emprunt. Au terme de cet emprunt,
la dette doit être remboursée entièrement.
Pour une obligation à taux variable, les
revenus sont calculés tous les trimestres, semestres ou années
en fonction des taux de rendement du marché.
Le capital d'une obligation à taux variable
n'est pas garanti. Mais si certaines sociétés privées
peuvent engendrer un risque, il n'en est pas de même pour
les emprunts lancés par l'Etat, qui sont
les plus sûrs car en plus de bénéficier des
meilleures notations, ils servent de référence pour
les taux d'intérêt.
L'argent investi dans une obligation à taux variable
est toujours disponible. Pour le récupérer il suffit
de vendre ses actions à tout moment. Les
obligations à taux variable sont négociées
en Bourse et leur taux avoisine
celui des taux d'intérêts.
La rémunération d'une obligation à
taux variable dépend d'un indice de référence
et de la marge de l'investisseur. Ces références sont
en principe basées sur le taux moyen des emprunts
d'Etat (TME), le taux annualisé du marché
obligatoire (TMO) , ou le taux d'échéance
constante (TEC). Tous ces éléments seront
expliqués par votre banquier lors de la signature du contrant
relatif aux obligations à taux variable.
Les revenus des obligations et les primes
de remboursement sont imposables et doivent être
marqués sur la déclaration des impôts
sur le revenu. Ils sont assujettis également aux
prélèvements sociaux de 11%. Vous pouvez aussi opter
pour le prélèvement libératoire de 16%, auquel
s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11%. Mais dans
le cas du prélèvement libératoire, la banque
retiendra 27% du montant avant de le transférer sur votre
compte.
Les obligations à taux variable peuvent
être vendues avant le terme de l'emprunt.
Dans ce cas il y a imposition sur la plus-value
uniquement si la somme des titres vendus dépasse 15000 euros
sur une année. A noter que cela ne concerne que les revenus
de l'action et non les remboursements. Au-delà de cette somme
la plus-value est imposable au taux forfaitaire de 16%, auxquels
s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11%.
Les obligations indexées sont une variante
des obligations à taux variable. En effet,
elles dépendent partiellement ou totalement d'une valeur
de référence qui peut être le chiffre d'affaires
de la société émettrice, le prix d'un produit
ou encore l'inflation. Cette forme d'obligation à
taux variable connaît un franc succès au Royaume-Uni
et tend à se développer en France sous l'appellation
OATi.
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